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Les différentes étapes de création d’un plan d’eau peuvent être soumises à réglementation. Certains documents comme le Plan Prévention Risque Inondation, le Plan Local d’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territorial doivent être consultés avant création

En Picardie, le plan d’eau doit se trouver à plus de 50m d'une habitation. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il doit être à plus de 35m d’une habitation.

Vous pouvez vous renseigner en mairie, auprès de l'ADREE ou de la DDT.

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